Conditions générales de vente

PROJET — à valider avant publication. Ce document est une trame de travail reprenant la structure attendue des conditions générales de vente (19 articles). Les champs [À COMPLÉTER] restent à renseigner et l'ensemble doit être validé avant publication définitive. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Article 1 — Éditeur et coordonnées

Norri Events — [À COMPLÉTER : forme juridique], SIRET [À COMPLÉTER], siégeant à [À COMPLÉTER : adresse]. Email : norrievents@gmail.com — Téléphone : +33 7 53 38 40 85. Ci-après « le Prestataire ».

Article 2 — Définitions

« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de Norri Events. « Événement » : la prestation d'organisation, de coordination ou de conseil objet du contrat. « Prestataires externes » : les tiers (traiteurs, lieux, décorateurs…) contractant directement avec le Client.

Article 3 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations d'organisation, de coordination, de décoration et de conseil événementiels fournies par Norri Events. Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de tout autre document.

Article 4 — Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après étude de la demande du Client. Le devis précise le périmètre de la prestation, le niveau d'accompagnement, les honoraires et les éventuelles conditions particulières. Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité]. La commande n'est ferme et définitive qu'à compter de la retour du devis signé et du paiement de l'acompte prévu à l'article 7.

Article 5 — Honoraires

Les prix affichés sur le site (« à partir de ») correspondent exclusivement aux honoraires de Norri Events au titre de son accompagnement. Ils ne comprennent ni le budget global de l'événement, ni les prestations des prestataires externes (lieu, traiteur, décoration, animations…), qui sont facturés séparément par ces derniers au Client.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières stipulées au devis, les honoraires sont payables comme suit : [À COMPLÉTER : échéancier — ex. acompte à la commande, intermédiaire, solde avant le jour J]. Les paiements s'effectuent par [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés]. Aucune escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Article 7 — Acomptes et arrhes

La réservation de la date de l'Événement donne lieu au versement d'un acompte de [À COMPLÉTER : montant ou pourcentage]. Cet acompte vient en déduction du montant total dû. En cas de versement d'arrhes, le Client reste informé que celles-ci peuvent être perdues en cas d'annulation, conformément aux articles 1590 et 1617 du Code civil, sauf dispositions conventionnelles plus favorables stipulées au devis.

Article 8 — Annulation par le Client

En cas d'annulation de l'Événement par le Client, l'acompte restera acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire pour le préjudice subi, en fonction de la date d'annulation : [À COMPLÉTER : barème par tranches de délai, ex. plus de 90 jours / 30 à 90 jours / moins de 30 jours].

Article 9 — Annulation ou remplacement par Norri Events

En cas de force majeure ou d'empêchement imputable au Prestataire, les sommes versées seront intégralement restituées au Client, sans autre indemnité. Le Prestataire pourra proposer, avec l'accord du Client, un professionnel de substitution de qualité équivalente.

Article 10 — Modification de la date ou du programme

Toute modification de date, de lieu ou de programme demandée par le Client fait l'objet d'un accord écrit. Elle est étudiée en fonction des disponibilités du Prestataire et des prestataires externes, et peut donner lieu à un ajustement des honoraires. [À COMPLÉTER : frais de modification éventuels].

Article 11 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut toutefois demander expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai (art. L221-27) ; en cas d'exécution pleinement convenue, son droit de rétractation peut être perdu. Un formulaire type de rétractation est communiqué sur demande.

Article 12 — Responsabilités

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de son accompagnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus, à l'exclusion des dommages indirects. [À COMPLÉTER : assurance professionnelle — compagnie, n° de police].

Article 13 — Prestataires indépendants

Les prestataires externes (traiteurs, lieux, décorateurs, photographes…) sont des entreprises indépendantes contractant directement avec le Client. Norri Events, lorsqu'elle les recommande ou coordonne leurs interventions, agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de leurs défaillances, de leurs prix ou de leurs actes propres, sauf faute dans l'exercice de sa mission de coordination.

Article 14 — Droits à l'image

Si le Client souhaite que son Événement soit photographié ou publié (site, réseaux sociaux), un accord écrit spécifique sera recueilli. À défaut d'autorisation expresse, aucune image de l'Événement ne sera exploitée par le Prestataire.

Article 15 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par email à norrievents@gmail.com dans un délai de [À COMPLÉTER : délai] à compter de l'Événement. Le Prestataire s'engage à étudier toute réclamation avec la plus grande attention et à y répondre sous [À COMPLÉTER : délai].

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur désigné par Norri Events est : [À COMPLÉTER : identité et coordonnées du médiateur désigné]. Voir notre page dédiée à la médiation.

Article 17 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 18 — Propriété intellectuelle et documents

Les concepts, plans, ambiances et documents créés par Norri Events restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés ou transmis à des tiers sans accord écrit, sauf exécution normale de la prestation.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort territorial, ex. Toulouse], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]